Conditions générales de vente

1. Vendeur

Ly Thanh Services — entreprise individuelle de Thanh Ly
Route des Echervettes 27, CH-1680 Romont, Suisse
E-mail : contact@modeparenton.com

2. Produits

Mode Parent : ON vend des guides pratiques pour parents au format numérique (fichiers PDF, et le cas échéant modèles modifiables). Le contenu de chaque guide (nombre de pages, fiches incluses) est décrit sur sa page. Aucun produit physique n’est envoyé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), au moment de la commande. Les packs et le « pack sur mesure » bénéficient des rabais affichés sur le site au moment de la commande. Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA : aucune TVA n’est facturée. Votre banque peut appliquer des frais de conversion si votre carte n’est pas en CHF.

4. Commande et paiement

La commande s’effectue sur modeparenton.com. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe ; nous n’avons jamais accès à vos données bancaires complètes. Le contrat est conclu au moment où le paiement est confirmé.

5. Livraison

Les fichiers sont disponibles immédiatement après le paiement, sur une page de téléchargement personnelle. Le même lien vous est envoyé par e-mail à l’adresse indiquée lors du paiement. Ce lien reste valable 60 jours : pensez à enregistrer vos fichiers. En cas de problème de téléchargement, écrivez-nous à contact@modeparenton.com : nous vous renverrons les fichiers.

6. Droit de rétractation

Les guides sont des contenus numériques fournis immédiatement après l’achat. Pour les consommateurs de l’Union européenne (par exemple en France ou en Belgique), le droit de rétractation ne s’applique plus une fois le téléchargement commencé, lorsque vous avez accepté l’exécution immédiate et reconnu perdre ce droit (case à cocher avant le paiement). Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne.

Si un fichier est défectueux, illisible ou ne correspond pas à sa description, contactez-nous : nous trouverons une solution (nouveau fichier ou remboursement).

7. Utilisation des guides

L’achat donne le droit d’utiliser le guide et d’imprimer les fiches pour un usage personnel et familial. Toute revente, diffusion ou mise à disposition publique est interdite.

8. Responsabilité

Les guides fournissent des informations pratiques vérifiées à la date indiquée. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un avis juridique, ni un conseil financier. Les réglages d’appareils et d’applications peuvent évoluer après la publication.

9. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence. En cas de question ou de litige, contactez-nous d’abord à contact@modeparenton.com pour trouver une solution à l’amiable.